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Taux D'invalidite (détermination)

Cas d'infirmités multiples suite à un seul et même accident:

Les assureurs appliquent généralement la méthode dite de "Balthazar", dont l'objectif est d'affecter un pourcentage à une infirmité, puis d'estimer successivement les autres infirmités par rapport à la capacité restante.

Par exemple, suite à un accident l'assuré subi 2 infirmités:

  • jambe droite 5%
  • jambe gauche 7%

Son taux d'invalidité sera vraisemblablement calculé comme suit:

  • Jambe droite 5% de 100% = 5%
  • capacité restante 100% - 5% = 95%
  • jambe gauche: 7% de 95% = 7.36%
  • capacité restante: 95%- 7.36% = 87.64%

L'incapacité retenue sera: 100 - 87.64% = 12,36%

La méthode d'évaluation doit clairement figurer dans votre police d'assurance.

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