Successoral (ordre)

En matière successorale, le droit français privilégie les liens du sang. Ce qui veut dire, qu'en l'absence de contrat de mariage ou autres dispositions légales (Testament, donation...), le conjoint survivant à un statut particulier : il entre "en concurrence" avec les trois premiers ordres ci-dessous et ne prime que sur les collatéraux ordinaires. En résumé: il risque d'occuper la quatrième position dans la succession, voyant passer devant lui, les enfants, les beaux-parents et les grands-parents. La Loi (Art 731 et suivants du C.C) classe les héritiers en quatre ordres successoraux bien déterminés:

• LES DESCENDANTS: c'est à dire les enfants légitimes ou non et, à défaut, les petits-enfants ou arrière-petits-enfants. C'est l'ordre le plus proche, il prime sur tous les autres;
• LES ASCENDANTS PRIVILEGIES: père, mère, et les collatéraux privilégiés: frères et soeurs et leurs enfants;
• LES ASCENDANTS ORDINAIRES: grands-parents, arrière-grands-parents. Ils n'héritent que s'il n'y a ni descendants, ni parents, ni frères, ni soeurs et leurs enfants;
• LES COLLATERAUX ORDINAIRES:oncles, tantes, cousins et cousines.

En cas de doute il serait peut-être utile de vous rapprocher de votre Notaire, ou encore de votre assureur. Ils disposent d'outils fiscaux tout à fait adaptés à cette situation.